Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2014 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales.

À l’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 27 février 2014 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales, le point 2 est remplacé par le libellé suivant :

	« 2. La culture satisfait aux normes suivantes en ce qui concerne les distances par rapport aux sources voisines de pollen susceptibles de provoquer une pollinisation étrangère indésirable : Culture Distance minimale Phalaris canariensis, Secale cereale autre que les hybrides : — pour la production de semences de base 300 m — pour la production de semences certifiées 250 m Sorghum spp. — pour la production de semences de base (*) 400 m — pour la production de semences certifiées (*) 200 m xTriticosecale, variétés autogames : — pour la production de semences de base   50 m — pour la production de semences certifiées   20 m Zea mays 200 m (*) Dans les zones où la présence de S. halepense ou de S. sudanense pose un problème particulier de pollinisation croisée, les dispositions suivantes s'appliquent : a) les cultures destinées à la production de semences de base de Sorghum bicolor ou de ses hybrides doivent être éloignées d'au moins 800 m d'une telle source de pollen contaminateur ; b) les cultures destinées à la production de semences certifiées de Sorghum bicolor ou de ses hybrides doivent être éloignées d'au moins 400 m d'une telle source de pollen contaminateur. Les distances minimales mentionnées dans le tableau ci-dessus peuvent être ignorées s'il existe une protection suffisante contre toute pollinisation étrangère indésirable ».