Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 portant modification du règlement grand-ducal du 1er mars 2019 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 54 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ;
Vu l’article 1, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État et de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Au tableau annexé au règlement grand-ducal du 1er mars 2019 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune, il est ajouté la ligne suivante entre la commune de Käerjeng et la commune de Kehlen :
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Le Premier Ministre, Xavier Bettel La Ministre de l’Intérieur, Taina Bofferding | Palais de Luxembourg, le 29 mars 2019. Henri |