Règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 déterminant les exigences et les normes auxquelles doivent répondre les services hospitaliers d’urgence des hôpitaux et le service hospitalier national d’urgence pédiatrique.
1.
— Normes architecturales1.1
— Partie administrative.1.2
— Partie technique.2.
— Équipements spécifiques2.1
— Équipement médical2.2
— Équipement logistique3.
— Ressources humaines et organigramme3.1
— Gestion du service3.2
— Personnel médical3.3
— Personnel soignant.3.4
— Personnel administratif, logistique et social4.
— Normes fonctionnelles4.1
— Services présents4.2
— Accès aux compétences médicales4.3
— Accès aux examens d’imagerie et de laboratoire4.4
— Tri unique4.5
— Flux des patients.4.6.
— Filières de prises en charges spécifiques4.6.1
— Filière gériatrique.4.6.2
— Filière pédiatrique4.6.3
— Filière psychiatrique4.6.4
— Filière Accident Vasculaire Cérébral (AVC)4.6.5
— Filière coronaropathie.4.6.6
— Filière gynéco-obstétrique4.7
— Afflux de patient / Situations de catastrophe5.
— Dossier médical et courrier de sortie6.
— Base des données sanitaires et indicateurs d’activité et de processus des services d’urgence6.1
— Les indicateurs d’activité :6.2
— Le caractère démographique des patients :6.3
— Les indicateurs de processus : en amont du service d’urgence6.4.
— les indicateurs de processus : délais :6.5
— les indicateurs de processus : en aval du service d’urgence (valeur absolue et pourcentage)Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière, et notamment ses articles 4, paragraphe 7, et 10 ;
Vu la fiche financière ;
Vu l’avis du Collège médical ;
Vu l’avis de la Commission permanente pour le secteur hospitalier ;
L’avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé ayant été demandé ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Les services hospitaliers d’urgence des hôpitaux et le service hospitalier national d’urgence pédiatrique doivent répondre aux exigences et aux normes déterminées à l’annexe du présent règlement.
Art. 2.
Le règlement grand-ducal modifié du 29 août 1979 établissant les normes auxquelles doivent répondre les établissements hospitaliers qui participent au service d'urgence est abrogé.
Art. 3.
La mise en place d’une ouverture diurne de sept heures à dix-sept heures les jours ouvrables du service hospitalier d’urgence des deux hôpitaux de Luxembourg-ville se fera au plus tard le 1er janvier 2020.
La mise en place d’une garde à Luxembourg-ville avec ouverture en parallèle et en continu des services d’urgence vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept des deux hôpitaux concernés se fera se fera au plus tard le 1er janvier 2024.
Le Ministre de la Santé, Étienne Schneider Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider | Palais de Luxembourg, le 25 janvier 2019. Henri |