Règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 12 décembre 2016 déterminant les conditions de nomination et de promotion du personnel du Haut-Commissariat à la Protection nationale.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ;

Vu la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique ;

Vu la loi du 23 juillet 2016 portant création d'un Haut-Commissariat à la Protection nationale ;

L’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandé ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État, et de Notre Ministre de la Fonction publique et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

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Art. 1er.

À l’article 1er du règlement grand-ducal du 12 décembre 2016 déterminant les conditions de nomination et de promotion du personnel du Haut-Commissariat à la Protection nationale sont apportées les modifications suivantes :

1°Le mot ​ « le » ​ est inséré entre le mot ​ « par » ​ et les mots ​ « règlement grand-ducal » ​ ;
2°L’article 1er est complété comme suit :
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« , paragraphe 1er, première phrase et troisième point et de l’article 14, paragraphes 3, 4 et 5 ».

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Art. 2.

À l’article 2 du même règlement sont apportées les modifications suivantes :

1°Au paragraphe 1er, alinéa 2, les mots ​ « du groupe de traitement A1 » ​ sont insérés entre les mots ​ « les stagiaires » ​ et les mots ​ « du Haut-Commissariat à la Protection nationale » ​ ;
2°Au paragraphe 1er, alinéa 3, les mots ​ « y afférentes sont fixées comme suit » ​ sont remplacés par les mots ​ « y afférentes sont fixés comme suit » ​ et les mots ​ « La gestion du Haut-Commissariat à la Protection nationale » ​ sont remplacés par les mots ​ « Les méthodes de travail internes du Haut-Commissariat à la Protection nationale » ​ ;
3°Il est inséré un paragraphe 1bis libellé comme suit :
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« (1bis)Pour le groupe de traitement A2, la formation spéciale des stagiaires du Haut-Commissariat à la Protection nationale est fixée à 100 heures.

Les stagiaires du groupe de traitement A2 du Haut-Commissariat à la Protection nationale suivent les cours de la partie 1 et de la partie 2 tels que déterminés par l’article 14, paragraphe 1er du règlement grand-ducal modifié du 22 mars 2004 déterminant les conditions d’admission, de nomination et d’avancement du personnel des cadres de l’administration gouvernementale.

La partie 3 de la formation spéciale est organisée par le Haut-Commissariat à la Protection nationale suivant un horaire à déterminer par le Haut-Commissaire. Les cours et le nombre des heures de formation y afférentes sont fixés comme suit :

Partie 3 : La formation spéciale au sein du Haut-Commissariat à la Protection nationale

L’organisation, le fonctionnement et les missions du Haut-Commissariat à la Protection nationale

23 hrs

Les méthodes de travail internes du Haut-Commissariat à la Protection nationale

23 hrs

Les conditions de travail au sein du Haut-Commissariat à la Protection nationale

6 hrs » ;

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4°Au paragraphe 2, les mots ​ « au paragraphe 1er, alinéa 2 » ​ sont remplacés par ceux de ​ « aux paragraphes 1er, alinéa 2 et 1bis, alinéa 2 » ​ ;
5°Au paragraphe 3, les mots ​ « au paragraphe 1er, alinéa 3 » ​ sont remplacés par ceux de ​ « aux paragraphes 1er, alinéa 3 et 1bis, alinéa 3 » ​.
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Art. 3.

Notre Premier Ministre, Ministre d’État et Notre Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Premier Ministre,
Ministre d’État,

Xavier Bettel

Le Ministre de la Fonction
publique,

Marc Hansen

Crans-Montana, le 21 décembre 2018.

Henri