Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N39 entre Dudelange-Burange et Bettembourg « Krakelshaff ».
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Vu l'article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
À l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux :
| - | intersection entre la N39 et l’accès au site « CFL Multimodal ». |
En cas de non-fonctionnement desdits signaux, les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant sur l’accès du site « CFL Multimodal », doivent céder le passage aux conducteurs circulant dans les deux sens sur la N39.
Cette disposition est indiquée par le signal B,1.
Art. 2.
À l’endroit ci-après, des passages pour piétons sont mis en place :
| - | intersection entre la N39 et l’accès au site « CFL Multimodal ». |
Cette disposition est indiquée par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l’article 110 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955.
Art. 3.
À l’endroit ci-après, des arrêts d’autobus sont mis en place :
| - | sur la N39, à la hauteur de l’accès du site « CFL Multimodal » dans les deux sens. |
Cette disposition est indiquée par le signal E,19.
Art. 4.
À l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 70 km/h dans les deux sens et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs :
| - | sur la N39 entre le rondpoint Dudelange-Burange et le rondpoint Bettembourg « Krakelshaff ». |
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa.
Art. 5.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le Ministre de la Mobilité François Bausch | Palais de Luxembourg, le 17 décembre 2018. Henri |