Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 modifiant 1° le règlement grand-ducal du 27 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
L’article 4 du règlement grand-ducal du 27 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie est abrogé.
Art. 2.
Au règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie, désigné ci-après par « le règlement », le chapitre 4 « Traitement hospitalier » de la première partie « Actes généraux » du tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1er du règlement, est modifié comme suit :
| 1° | À l’intitulé de la section 10 « Traitement hospitalier en lit d’hospitalisation de jour ou en lit-porte », les termes sont supprimés. | ||||||||||||||||
| 2° | Le code F93 est supprimé. | ||||||||||||||||
| 3° | Le chapitre 4 est complété par une nouvelle section 11 ayant la teneur suivante :
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Art. 3.
La sous-section 3 « Prothèses » de la section 4 « Chirurgie des membres » du chapitre 2 « Chirurgie » de la deuxième partie « Actes techniques » du tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1er du règlement, est modifié comme suit :
| 1° | Au points c), d) et e), le terme est remplacé par le terme . |
| 2° | À la position « 6) Changement d’une prothèse partielle bicompartimentale » du point « d) Pose, ablation ou changement d’une prothèse de l’articulation du genou », le terme est remplacé par le terme . |
Art. 4.
À la sous-section 6 « Chirurgie des voies biliaires », la section 6 « Chirurgie de l’appareil digestif et de l’abdomen » du chapitre 2 « Chirurgie » de la deuxième partie « Actes techniques » du tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1er du règlement, la remarque 1) prend la teneur suivante :
| « | 1) Les positions 2Y01 à 2Y04 ne sont ni cumulables entres elles, ni avec une autre position de la présente sous-section. | |
| » |
Art. 5.
La sous-section 13 « Chirurgie de l’anus » de la section 6 « Chirurgie de l’appareil digestif et de l’abdomen » du chapitre 2 « Chirurgie » de la deuxième partie « Actes techniques » du tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1er du règlement, est modifiée comme suit :
| 1° | La sous-section 13 est complétée in fine par deux positions ayant la teneur suivante :
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| 2° | La remarque 1) prend la teneur suivante :
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Art. 6.
À la remarque 4) de la section 5 « Radiologie interventionnelle (Interventions percutanées sous contrôle d’imagerie médicale) » du chapitre 8 « Imagerie médicale, radiologie interventionnelle, radiothérapie » de la deuxième partie « Actes techniques » du tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1er du règlement, les termes sont remplacés par les termes .
La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider | Palais de Luxembourg, le 5 décembre 2018. Henri |