Règlement grand-ducal du 27 novembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 à Pontpierre à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Vu l'article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux ayant une hauteur supérieure à 4,00 mètres, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier :
| - | sur la N13 (PK 14.800 – 15.170) à Pontpierre. |
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,6 adapté.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès au trottoir du côté gauche est interdit aux piétons dans le sens Wickrange vers Pontpierre :
| - | sur la N13 (PK 14.900 – 15.070) à Pontpierre. |
Cette disposition est indiquée par le signal C,3g.
Une déviation est mise en place.
Art. 3.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 4.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre du Développement durable François Bausch | Palais de Luxembourg, le 27 novembre 2018. Henri |