Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 établissant une première liste de projets à subventionner dans le cadre du onzième programme quinquennal d'équipement sportif.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 18 juillet 2018 autorisant le Gouvernement à subventionner un onzième programme quinquennal d’équipement sportif ;
Vu la fiche financière ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Sports, de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Est approuvé le relevé ci-après établissant une première liste de projets à subventionner dans le cadre du onzième programme quinquennal d’équipement sportif :
| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Art. 2.
Notre Ministre des Sports et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre des Sports, Romain Schneider Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna | Château de Berg, le 12 octobre 2018. Henri |