Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR364 entre le lieu-dit « Vugelsmillen », Berdorf et Echternach à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Vu l'article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle de chantier et le service communale de Berdorf :
| - | sur le CR364 (PK 8.110 - 11.350) entre le lieu-dit « Vugelsmillen » et Berdorf. |
Cette disposition est indiquée par le signal C,2a complété par le panneau additionnel portant l’inscription « excepté service communal ».
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Pendant la phase d’exécution des travaux de réparation du chemin repris, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle de chantier :
| - | sur le CR364 (PK 14.010 - 16.050) entre Berdorf et Echternach. |
Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Art. 3.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le Ministre du Développement durable François Bausch | Palais de Luxembourg, le 13 septembre 2018. Henri |