Règlement grand-ducal du 28 juillet 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 entre le lieu-dit « Riesenhof » et Insenborn.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Vu l'article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Aux endroits ci-après, des arrêts d’autobus sont mis en place :
- | sur la N27 (PK 44.300) du côté droit entre le lieu-dit « Riesenhof » et Insenborn, |
- | sur la N27 (PK 44.275) du côté gauche entre le lieu-dit « Riesenhof » et Insenborn. |
Ces dispositions sont indiquées par le signal E,19.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le Ministre du Développement durable François Bausch | Cabasson, le 28 juillet 2018. Henri |