Règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 portant délimitation des régions de Police.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 47 de la loi du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité intérieure et de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Les quatre régions de Police, Capitale, Nord, Sud-Ouest et Centre-Est, telles que définies à l’article 47, alinéa 1er, point 3 de la loi du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale sont délimitées conformément à la carte en annexe.
Le Ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider
Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch |
Cabasson, le 25 juillet 2018. Henri |