Règlement grand-ducal du 27 juin 2018 relatif à la participation du Luxembourg à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales ;
Vu la décision du Gouvernement en conseil du 21 février 2018 et après consultation le 12 mars 2018 de la Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration de la Chambre des Députés ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Vu l'avis de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes, de Notre Ministre de la Défense et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Vu la fiche financière ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Le Luxembourg participe à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) pendant la période du 15 avril 2018 au 30 mai 2019 au plus tard.
Art. 2.
La contribution luxembourgeoise comprend au maximum cinq militaires par rotation. Ceci n’inclut pas le personnel en inspection ou en visite, ni la présence simultanée de deux contingents lors de la relève.
Art. 3.
Sur proposition du chef d'état-major de l'Armée, le ministre ayant la Défense dans ses attributions désigne les membres de l'Armée luxembourgeoise participant à la mission et détermine la durée maximale de leur affectation.
Art. 4.
Les militaires luxembourgeois déployés feront partie d’un équipage C-130 de la Composante Air Belge. Ils resteront placés sous l’autorité fonctionnelle du commandant sur place.
Art. 5.
Les membres de l'Armée luxembourgeoise ont droit à l'indemnité mensuelle spéciale non imposable et non pensionnable, prévue à l'article 9 de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative aux opérations pour le maintien de la paix.
Art. 6.
Les membres de l'Armée luxembourgeoise peuvent, sur décision du ministre ayant la Défense dans ses attributions, bénéficier d'un congé spécial de fin de mission d'un maximum de cinq jours.
Art. 7.
Notre ministre des Affaires étrangères, Notre ministre des Finances et Notre ministre de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
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Le Ministre des des Affaires étrangères Jean Asselborn
Le Ministre de la Défense, Étienne Schneider
Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna |
Palais de Luxembourg, le 27 juin 2018. Henri |
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Doc. parl. 7267; sess. ord. 2017-2018. |