Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 à Schengen à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Vu l'article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Pendant la phase d’exécution des travaux sur le CR152 à Schengen, à l’endroit ci-après, un arrêt d’autobus est mis en place :
| - | sur la N10 (PK 225) à Schengen. |
Cette disposition est indiquée par le signal E,19.
Art. 2.
À l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure dans les deux sens :
| - | sur la N10 (PK 136 - 300) à Schengen. |
Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.
Art. 3.
Pendant la phase d’exécution des travaux sur le CR152 à Schengen, à l’endroit ci-après, un passage pour piétons est mis en place :
| - | sur la N10 (PK 200) à Schengen. |
Cette disposition est indiquée par le signal E,11a.
Art. 4.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 5.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
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Le Ministre du Développement durable François Bausch |
Palais de Luxembourg, le 24 avril 2018. Henri |