Règlement grand-ducal du 18 mars 2018 fixant pour l’année 2018 le montant annuel de référence 2018 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'article 5 de la loi précitée ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Communications et des Médias et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Le montant annuel de référence prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite est fixé comme suit pour l’an 2018 :
5 x 83.250 + 120 x 455 = 470.850 €.
Art. 2.
Notre Ministre des Communications et des Médias et notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
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Le Ministre des Communications Xavier Bettel
Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna |
Château de Berg, le 18 mars 2018. Henri |