Règlement grand-ducal du 19 janvier 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 7 avril 2017 concernant le cours et l’examen « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg », organisés dans le cadre des procédures d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise, et notamment son article 16 ;

Vu la loi modifiée du 19 juillet 1991 portant création d’un Service de la Formation des Adultes ;

Vu l'avis de la Chambre des salariés ;

Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice, de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

L’article 4 du règlement grand-ducal du 7 avril 2017 concernant le cours et l’examen « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg », organisés dans le cadre des procédures d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise est remplacé par la disposition suivante :
«     

Art. 4.

Est allouée aux personnes chargées de la tenue du cours, une indemnité de 100 euros, à la valeur de l’indice 775,17 de l’échelle mobile des salaires, par heure de cours et comprenant la préparation du cours, la tenue du cours et les frais de déplacement.

Est allouée aux personnes chargées du développement du cours, de l’élaboration des questions d’examen, de l’appréciation des réponses ou de la surveillance des épreuves, une indemnité de 50 euros, à la valeur de l’indice 775,17 de l’échelle mobile des salaires, par heure.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement, qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Justice,

Félix Braz

Le Ministre de l'Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Palais de Luxembourg, le 19 janvier 2018.

Henri