Règlement grand-ducal du 21 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l’enseignement secondaire général.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire général ;
Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ;
Vu la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École de la 2e Chance ;
Vu la loi modifiée du 24 août 2016 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseignement secondaire ;
Vu la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre des Salariés ;
Les avis de la Chambre des métiers et de la Chambre d’agriculture ayant été demandés ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
L’annexe du règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l’enseignement secondaire général est modifiée comme suit :
1° | Le tableau « Enseignement secondaire général, Cycle inférieur, Classes de 7e », est remplacé par le tableau « Enseignement secondaire général, Cycle inférieur, Classes de 7e » suivant : |
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2° | Le tableau « Enseignement secondaire général, Régime préparatoire, Cycle inférieur, Classes modulaires », est remplacé par le tableau « Enseignement secondaire général, Voie de préparation, Cycle inférieur, Classes modulaires » suivant : |
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3° | Le tableau « Enseignement secondaire général, Régime préparatoire, Cycle inférieur, Classes modulaires d’insertion », est remplacé par le tableau « Enseignement secondaire général, Voie de préparation, Cycle inférieur, Classes modulaires d’insertion » suivant : |
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4° | Le tableau « Enseignement général, Régime technique, Division artistique », est remplacé par le tableau « Enseignement général, Régime technique, Division artistique » suivant : |
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Art. 2.
Le présent règlement produit ses effets à partir de l’année scolaire 2017/2018.
Art. 3.
Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de l'Éducation nationale, Claude Meisch |
Crans, le 21 décembre 2017. Henri |