Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 portant exécution de l’article L.416-1 du Code du travail.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article L.416-1 du Code du travail, et notamment son paragraphe 1er ;

Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Le Ministre du Travail, de l'Emploi
et de l'Économie sociale et solidaire,

Nicolas Schmit

Palais de Luxembourg, le 15 décembre 2017.

Henri