Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 portant exécution de l’article L.416-1 du Code du travail.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article L.416-1 du Code du travail, et notamment son paragraphe 1er ;
Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Travail de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
L’ordre du jour de la réunion constituante de la délégation du personnel doit comprendre dans l’ordre les points suivants :
1° | Désignation d’un bureau de vote comprenant au moins deux membres et au moins un membre de chaque syndicat représenté au sein de la délégation du personnel ; |
2° | Élection du président ; |
3° | Élection du vice-président ; |
4° | Élection du secrétaire ; |
5° | Élection du bureau ; |
6° | Élection du délégué à l’égalité ; |
7° | Élection du délégué à la sécurité et à la santé ; |
8° | Mise en œuvre de l’article L.415-5 du Code du travail. |
Le Ministre du Travail, de l'Emploi Nicolas Schmit | Palais de Luxembourg, le 15 décembre 2017. Henri |