Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 portant exécution de l’article L.416-1 du Code du travail.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article L.416-1 du Code du travail, et notamment son paragraphe 1er ;
Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Travail de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
L’ordre du jour de la réunion constituante de la délégation du personnel doit comprendre dans l’ordre les points suivants :
| 1° | Désignation d’un bureau de vote comprenant au moins deux membres et au moins un membre de chaque syndicat représenté au sein de la délégation du personnel ; |
| 2° | Élection du président ; |
| 3° | Élection du vice-président ; |
| 4° | Élection du secrétaire ; |
| 5° | Élection du bureau ; |
| 6° | Élection du délégué à l’égalité ; |
| 7° | Élection du délégué à la sécurité et à la santé ; |
| 8° | Mise en œuvre de l’article L.415-5 du Code du travail. |
Art. 2.
Un procès-verbal de la réunion constituante consignant les points 1 à 8 de l’article 1er signé par les membres du bureau de vote sera transmis au chef d’entreprise ainsi qu’à l’Inspection du Travail et des Mines au plus tard cinq jours après la date de la réunion.
Art. 3.
Notre Ministre du Travail de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
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Le Ministre du Travail, de l'Emploi Nicolas Schmit |
Palais de Luxembourg, le 15 décembre 2017. Henri |