Règlement grand-ducal du 6 décembre 2017 modifiant les règlements grand-ducaux modifiés du 21 décembre 1998 arrêtant les nomenclatures des actes et services des médecins et médecins-dentistes pris en charge par l'assurance maladie.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence ;
L’avis de la Direction de la santé ayant été demandé ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Dans la première partie - « Actes généraux », Chapitre 6 - « Examens à visée préventive et de dépistage » du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie, la section 1 - « Examens prénatals de la femme et examens des enfants jusqu’à l’âge de deux ans », tels que prévus par les articles 277 à 293 du chapitre III intitulé « Allocation de naissance » du livre IV intitulé « Prestations familiales » du Code de la sécurité sociale, est modifiée comme suit :
a) | Le point 1) de la sous-section 2 - « Examen postnatal » prend la teneur suivante : |
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b) | Les points 2) et 3) de la sous-section 3 - « Examens médicaux des enfants en bas âge par un pédiatre » prennent la teneur suivante : |
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c) | Le point 1) de la sous-section 4 - « Examens médicaux des enfants en bas âge par un médecin autre que le pédiatre » prend la teneur suivante : |
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Art. 2.
Dans la première partie - « Actes généraux », Chapitre 6 « Examens à visée préventive du médecin-dentiste » du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins dentistes pris en charge par l’assurance maladie, la section 1 - « Examen prénatal de la femme enceinte tel que prévu par la loi du 20 juin 1977 et le règlement grand-ducal du 8 décembre 1977 (art. 9 modifié le 26 mai 1979) », est modifiée comme suit :
a) | L’intitulé prend la teneur suivante : |
« Section 1 - Examen prénatal de la femme enceinte tel que prévu par l'article 279 du Code de la sécurité sociale et le règlement grand-ducal du 27 juillet 2016 »
b) | Le point 1) prend la teneur suivante : |
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La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider | Palais de Luxembourg, le 6 décembre 2017. Henri |