Règlement grand-ducal du 10 novembre 2017 concernant la réglementation de la circulation sur le CR234 et le CR234A entre Sandweiler et Contern.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l'article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Aux endroits ci-après, les conducteurs de véhicules doivent passer du côté de l’îlot médian suivant la direction indiquée par la flèche :

- sur le CR234 (PK 2.510) ;
- sur le CR234A (PK 0.015).

Cette disposition est indiquée par le signal D,2.

Art. 2.

À l’endroit ci-après les conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent sur la voie citée en premier lieu doivent marquer l’arrêt et céder le passage aux conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent dans les deux sens sur la voie citée en second lieu :

- le CR234A, au CR234.

Cette disposition est indiquée sur la voie non prioritaire par le signal B,2a.

Art. 3.

À l’endroit ci-après les conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent sur la voie citée en premier lieu doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent dans les deux sens sur la voie citée en second lieu :

- le chemin obligatoire pour cyclistes et piétons, au CR234A (PK 0.065).

Cette disposition est indiquée sur la voie non prioritaire par le signal B,1.

Art. 4.

Aux endroits ci-après, des arrêts d’autobus sont mis en place :

- sur le CR234 (PK 3.005, 3.140, 3.383 et 3.472) entre Sandweiler et Contern.

Cette disposition est indiquée par le signal E,19.

Art. 5.

À l’endroit ci-après, un chemin obligatoire pour cyclistes et piétons est mis en place :

- aux abords et à l’Est du CR234 (PK 2.230 - 3.460), entre le CR173 et le giratoire « Rosswenkel ».

Cette disposition est indiquée par le signal D,5b.

Art. 6.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 7.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 10 novembre 2017.

Henri