Règlement grand-ducal du 9 octobre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 2014 fixant l’organisation des services d’exécution de l’administration de l’enregistrement et des domaines.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l’administration de l’enregistrement et des domaines ;

Vu les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre de commerce ;

Les avis de la Chambre d’Agriculture, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

L’article 4 du règlement grand-ducal modifié du 19 mars 2014 fixant l’organisation des services d’exécution de l’administration de l’enregistrement et des domaines est modifié comme suit :

1° À l’alinéa 1er le terme  « dix »  est remplacé par celui de  « onze »  .
2° L’alinéa 2 est remplacé par l’alinéa suivant :
«     

Les bureaux d’enregistrement et de recette sont établis comme suit :

1° Six bureaux au Luxembourg :
a) le premier et le deuxième bureau des actes civils ;
b) le bureau des successions ;
c) le bureau de la taxe d’abonnement ;
d) le bureau des domaines ;
e) le bureau des amendes et recouvrements.
2° Deux bureaux à Diekirch :
a) le bureau des actes civils ;
b) le bureau des domaines.
3° Deux bureaux à Esch-sur-Alzette :
a) le bureau des actes civils ;
b) le bureau des domaines.
4° Un bureau à Grevenmacher :
- le bureau des actes civils.
     »

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 2017.

Art. 3.

Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Palais de Luxembourg, le 9 octobre 2017.

Henri