Règlement grand-ducal du 24 mai 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N5 entre les lieux-dits « Helfent » et « Gréivels-Barrière » à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons :

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Art. 1er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie:

- sur la N5 (PK 4.565 – 5.330) entre les lieux-dits « Helfent » et « Gréivels-Barrière ».

A l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée progressivement à 70 km/h respectivement à 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2.

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Art. 2.

A l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux.

- sur la N5 (PK 4.850)
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Art. 3.

A l’endroit ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules de tourner à gauche:

- sur la N5 (PK 4.850) en direction du lieu-dit « Greivels-Barrière »

Cette disposition est indiquée par le signal C,11a.

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Art. 4.

Selon l’avancement des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules, à l’exception des riverains, de leurs fournisseurs et des autobus:

- sur la N5 (PK 4.565 – 4.980) entre les lieux-dits « Helfent » et « Gréivels-Barrière ».

Cette disposition est indiquée par le signal C,2, complété par le panneau additionnel portant l’inscription « excepté autobus ».

Une déviation est mise en place.

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Art. 5.

Selon l’avancement des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier:

- sur la N5 (PK 4.565 – 4.980) entre les lieux-dits « Helfent » et « Gréivels-Barrière ».

Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

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Art. 6.

Selon l’avancement des travaux sur la N5 (PK 4.845 – 4.610) et (PK 5.030 – 4.975) entre les lieux-dits « Gréivels-Barrière » et « Helfent », la voie réservée aux véhicules visés par le signal D,10 complété par des panneaux additionnels 6aa et 6a est abrogée.

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Art. 7.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Art. 8.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 24 mai 2017.

Henri