Règlement grand-ducal du 24 avril 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d'organisation des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l'artisanat.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu les articles 3 et 5 de la loi modifiée du 11 juillet 1996 portant organisation d'une formation menant au brevet de maîtrise et fixation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise;
Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers;
Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre des salariés ayant été demandés;
Notre Conseil d’État entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
A l’article 2, alinéa 1er du règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d'organisation des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l'artisanat, ci-après désigné par « règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 1997 », la seconde phrase est remplacée par la phrase suivante:
Art. 2.
A l'article 3 du règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 1997 les termes désignés ci-après sont remplacés par les termes désignés ci-après .
Art. 3.
A l’article 5, l’alinéa 1er du règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 1997 est modifié comme suit:
« | Le droit d'inscription à l'examen de maîtrise est fixé à 300 euros par session d'examen. Il est à verser sur un compte spécial auprès de la Chambre des métiers. Les candidats qui n'ont pas versé le droit d'inscription pendant les délais prescrits ne seront pas autorisés à participer à l’examen. | |
» |
Art. 4.
L’article 12 du règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 1997 est modifié comme suit:
1° | A l’alinéa 1er, les termes désignés ci-après sont remplacés par les termes désignés ci-après ; |
2° | A l’alinéa 2, les termes désignés ci-après sont remplacés par les termes désignés ci-après . |
Art. 5.
A l’article 14 du règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 1997, les termes désignés ci-après sont remplacés par les termes désignés ci-après .
Le Ministre de l'Éducation nationale, Claude Meisch | Château de Berg, le 24 avril 2017. Henri |