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Règlement grand-ducal du 22 mars 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu'il y a urgence;

L’avis de la Direction de la santé ayant été demandé ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Dans la section 3 du chapitre 2 de la deuxième partie du tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1 du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie, il est ajouté une nouvelle sous-section 3 intitulée « Chirurgie arthroscopique du genou » qui prend la teneur suivante :

		Code	Coeff.
1)	Arthroscopie du genou avec lavage et/ou synovectomie partielle	2M01	109,73
2)	Arthroscopie du genou avec synovectomie subtotale par deux abords	2M02	138,47
3)	Arthroscopie du genou avec suture de l’aileron rotulien interne	2M03	156,76
4)	Arthroscopie du genou avec section de l’aileron rotulien externe	2M04	146,57
5)	Arthroscopie du genou avec plastie de l’aileron rotulien interne et greffe tendineuse	2M05	209,01
6)	Arthroscopie du genou avec chondroplastie	2M06	157,02
7)	Arthroscopie du genou avec résection partielle ou totale d’un ménisque et/ou Plica et/ou corps intra-articulaire	2M07	133,76
8)	Arthroscopie du genou avec résection partielle ou totale des deux ménisques et/ou Plica et/ou corps intra-articulaire	2M08	143,69
9)	Arthroscopie du genou avec suture d’un ménisque	2M09	195,94
10)	Arthroscopie du genou avec suture des deux ménisques	2M10	235,13
11)	Arthroscopie du genou avec microfracture ou forage de Pridie	2M11	146,57
12)	Arthroscopie du genou avec mosaïcplastie ou greffe de chondrocytes ou technique similaire	2M12	209,01
13)	Arthroscopie du genou avec ostéosynthèse d’une fracture intra-articulaire chondrale ou osseuse	2M13	219,72
14)	Arthroscopie du genou avec ligamentoplastie du croisé antérieur avec mise en place d’un implant (autogreffe avec prise de greffon comprise, allogreffe ou synthétique)	2M14	219,72
15)	Arthroscopie du genou avec ligamentoplastie du croisé postérieur avec mise en place d’un implant (autogreffe avec prise de greffon comprise, allogreffe ou synthétique)	2M15	235,13
16)	Arthroscopie du genou avec reconstructions ligamentaires complexes du croisé antérieur ou du croisé postérieur et suture méniscale	2M16	287,38
17)	Arthroscopie du genou avec reconstructions ligamentaires complexes du croisé antérieur et du croisé postérieur et suture méniscale	2M17	365,76
18)	Arthroscopie du genou avec ostéosynthèse d’une fracture du plateau tibial	2M18	219,72
19)	Arthroscopie du genou avec transplantation par allogreffe méniscale	2M19	261,26
20)	Arthroscopie du genou avec mise en place d’un ménisque artificiel	2M20	221,55
21)	Arthroscopie du genou avec trochléoplastie arthroscopique par creusement pour dysplasie	2M21	221,55
22)	Acte complémentaire d’arthroscopie du genou: synovectomie subtotale par deux abords	2M22	57,48
23)	Acte complémentaire d’arthroscopie du genou: suture de l’aileron rotulien interne	2M23	94,05
24)	Acte complémentaire d’arthroscopie du genou: section de l’aileron rotulien externe	2M24	73,67
25)	Acte complémentaire d’arthroscopie du genou: plastie de l’aileron rotulien interne avec greffe tendineuse	2M25	154,14
26)	Acte complémentaire d’arthroscopie du genou: chondroplastie	2M26	94,58
27)	Acte complémentaire d’arthroscopie du genou: résection partielle ou totale d’un ménisque	2M27	48,07
28)	Acte complémentaire d’arthroscopie du genou: résection partielle ou totale des deux ménisques	2M28	67,93
29)	Acte complémentaire d’arthroscopie du genou: microfracture ou forage de Pridie	2M29	73,67
30)	Acte complémentaire d’arthroscopie du genou: mosaïcplastie ou greffe de chondrocytes ou analogue	2M30	154,14
31)	Acte complémentaire d’arthroscopie du genou: ostéosynthèse d’une fracture intra-articulaire chondrale ou osseuse	2M31	130,63
	Remarque : Les actes 2M01 à 2M21 ne sont pas cumulables entre eux. Les actes 2M22 à 2M31 ne sont pris en charge que conjointement à un des actes 2M01 à 2M15 ou 2M18 à 2M21 et sous condition que leur contenu diffère en totalité de celui de l’acte principal qu’ils complètent. Les actes 2M16 et 2M17 sont non cumulables avec un acte complémentaire. Un seul acte complémentaire peut venir compléter un acte principal d’arthroscopie. L’acte 2M18 ne peut être associé à un code d’ostéosynthèse pour la même localisation par voie ouverte, notamment les actes 2L43 et 2L44. Aucun des actes 2M01 à 2M31 n’est cumulable avec l’acte 1R71.

Art. 2.

La sous-section 2 de la section 3 du chapitre 2 de la deuxième partie du tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1 du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie prend l’intitulé suivant : « Sous-section 2 – Articulations, à l’exclusion de la chirurgie arthroscopique du genou » .

Dans cette même sous-section, les intitulés des actes 2K46, 2K63, 2K52 et 2K51 sont modifiés comme suit :

-	2K46, Arthrotomie pour corps étranger, lésions méniscales ou synovectomie du genou, appareil de fixation compris, à l’exclusion de toute arthroscopie du genou.
-	2K63, Résection articulaire, arthrodèse, butée, arthroplastie de l’épaule ou du genou, à l’exclusion de toute arthroscopie du genou.
-	2K52, Réfection d’un ligament intra-articulaire d’une articulation importante, à l’exclusion de toute arthroscopie du genou.
-	2K51, Réfection d’un ligament extra-articulaire d’une articulation importante, à l’exclusion de toute arthroscopie du genou.

Art. 3.

Notre Ministre de la Sécurité sociale et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et qui entre en vigueur le 1^er jour du mois qui suit sa publication.

La Ministre de la Santé,

Lydia Mutsch

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Romain Schneider

Palais de Luxembourg, le 22 mars 2017.

Henri