Règlement grand-ducal du 22 mars 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu'il y a urgence;
L’avis de la Direction de la santé ayant été demandé ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons :
Art. 1er.
Dans la section 3 du chapitre 2 de la deuxième partie du tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1 du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie, il est ajouté une nouvelle sous-section 3 intitulée « Chirurgie arthroscopique du genou » qui prend la teneur suivante :
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Art. 2.
La sous-section 2 de la section 3 du chapitre 2 de la deuxième partie du tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1 du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie prend l’intitulé suivant : .
Dans cette même sous-section, les intitulés des actes 2K46, 2K63, 2K52 et 2K51 sont modifiés comme suit :
- | 2K46, Arthrotomie pour corps étranger, lésions méniscales ou synovectomie du genou, appareil de fixation compris, à l’exclusion de toute arthroscopie du genou. |
- | 2K63, Résection articulaire, arthrodèse, butée, arthroplastie de l’épaule ou du genou, à l’exclusion de toute arthroscopie du genou. |
- | 2K52, Réfection d’un ligament intra-articulaire d’une articulation importante, à l’exclusion de toute arthroscopie du genou. |
- | 2K51, Réfection d’un ligament extra-articulaire d’une articulation importante, à l’exclusion de toute arthroscopie du genou. |
La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider | Palais de Luxembourg, le 22 mars 2017. Henri |