Règlement grand-ducal du 14 mars 2017 fixant les missions, les conditions et les modalités de l’affectation des instituteurs spécialisés en développement scolaire.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet

a) la création d’un Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques;
b) la création d’un « Centre de Gestion Informatique de l’Éducation »;
c) l’institution d’un Conseil scientifique;

Vu la fiche financière;

Vu l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;

Notre Conseil d’État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons :

Art. 1er.

Le ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions, dénommé ci-après « le ministre », peut affecter des instituteurs spécialisés en développement scolaire, appelés par la suite « instituteurs spécialisés » au Service de coordination de la recherche et de l’innovation pédagogiques et technologiques, dénommé ci-après « le SCRIPT ».

Ils interviennent dans un ou des arrondissements d’inspection prédéfinis et collaborent étroitement avec le ou les inspecteurs concernés.

Art. 2.

Les instituteurs spécialisés ont pour missions:

1. d’encourager les écoles à mettre en œuvre des pratiques pédagogiques innovantes et utiles à l’amélioration des apprentissages, ainsi que de contribuer à leur diffusion dans le contexte du plan de développement de l’établissement scolaire appelé par la suite « le PDS »;
2. de prêter assistance au président du comité de l’école ou de son délégué dans la coordination des travaux d’élaboration, de rédaction, d’implémentation et d’évaluation du PDS;
3. de tenir l’inspecteur d’arrondissement concerné au courant sur l’avancement du PDS;
4. de soutenir les enseignants qui demandent une assistance personnalisée dans leur travail pédagogique.

Dans le contexte de leur tâche, les instituteurs spécialisés doivent:

1. participer pendant au moins 16 heures par année scolaire à des modules de formation en relation avec leur mission;
2. participer aux réunions de mise en réseau des instituteurs spécialisés au siège du SCRIPT.

Art. 3.

Les besoins en matière d’accompagnement des écoles dans le cadre de la mise en œuvre du PDS sont signalés annuellement au directeur du SCRIPT et ceci avant le 15 avril. Le directeur du SCRIPT se concerte avec le collège des inspecteurs de l’enseignement fondamental afin de déterminer, le cas échéant, le nombre d’instituteurs spécialisés à recruter.

Le directeur du SCRIPT transmet les demandes de vacances de poste retenues au ministre avant le 1er mai.

Art. 4.

Les postes vacants d’instituteurs spécialisés sont publiés avant le 15 mai.

Les candidats joignent à leur demande motivée un curriculum vitae et les pièces à l’appui renseignant sur leurs études de « master » ainsi que les activités de formation continue dans le domaine du développement scolaire.

La décision de l’affectation des instituteurs spécialisés est prononcée par le ministre au vu des dossiers de candidature.

Art. 5.

Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l'Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Palais de Luxembourg, le 14 mars 2017.

Henri