Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 18 février 2010 déterminant les modalités d’établissement du contingent de leçons attribuées aux communes et aux syndicats scolaires pour assurer l’enseignement fondamental.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental, et notamment son article 38;

Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;

Notre Conseil d’État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons :

Art. 1^er.

L’article 3 du règlement grand-ducal du 18 février 2010 déterminant les modalités d’établissement du contingent de leçons attribuées aux communes et aux syndicats scolaires pour assurer l’enseignement fondamental est complété par l’alinéa suivant :

«

Le nombre de leçons attribuées à une commune ou un syndicat scolaire selon les dispositions prévues à l’alinéa 1^er peut être augmenté suite à une deuxième évaluation du nombre d’élèves inscrits à l’école fondamentale de la commune ou du syndicat scolaire précédant la publication de la deuxième liste des postes vacants prévue à l’article 9 du règlement grand-ducal du 27 juin 2016 déterminant le détail des critères de classement ainsi que les modalités des procédures d’affectation et de réaffectation des candidats à un poste d’instituteur dans l’enseignement fondamental.

»

Art. 2.

L’article 7 du même règlement grand-ducal est remplacé par le libellé suivant :

«

Art. 7.

Les leçons nécessaires pour assurer le cours vie et société sont attribuées aux communes ou syndicats scolaires à raison de deux leçons d’enseignement par classe de seize élèves, calculées sur base de l’indice 100 tel que défini à l’article 4.

»

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le 1^er avril 2017.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l'Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Palais de Luxembourg, le 8 mars 2017.

Henri

«	Le nombre de leçons attribuées à une commune ou un syndicat scolaire selon les dispositions prévues à l’alinéa 1^er peut être augmenté suite à une deuxième évaluation du nombre d’élèves inscrits à l’école fondamentale de la commune ou du syndicat scolaire précédant la publication de la deuxième liste des postes vacants prévue à l’article 9 du règlement grand-ducal du 27 juin 2016 déterminant le détail des critères de classement ainsi que les modalités des procédures d’affectation et de réaffectation des candidats à un poste d’instituteur dans l’enseignement fondamental.
«
		»

«	Art. 7. Les leçons nécessaires pour assurer le cours vie et société sont attribuées aux communes ou syndicats scolaires à raison de deux leçons d’enseignement par classe de seize élèves, calculées sur base de l’indice 100 tel que défini à l’article 4.
«
		»