Règlement grand-ducal 2 février 2017 remplaçant l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d’usage.

L’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d’usage est remplacée comme suit:

«	ANNEXE II Matériaux et composants exemptés des mesures visées à l’article 5, paragraphe 2 Matériaux et composants Portée et date d'expiration de l'exemption Étiquetés ou rendus identifiables par d’autres moyens appropriés Plomb comme élément d'alliage  1a) Acier destiné à l'usinage et composants en acier galvanisé à chaud par lots contenant jusqu'à 0,35 % de plomb en poids 1b) Tôles d'acier galvanisées en continu contenant jusqu'à 0,35 % de plomb en poids Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2016 et pièces de rechange pour ces véhicules 2a) Aluminium destiné à l'usinage contenant jusqu'à 2 % de plomb en poids Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le 1er juillet 2005 2b) Aluminium contenant jusqu'à 1,5 % de plomb en poids Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le 1er juillet 2008 2c) Aluminium contenant jusqu'à 0,4 % de plomb en poids 3. Alliage de cuivre contenant jusqu'à 4 % de plomb en poids 4a) Coussinets et bagues Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le 1er juillet 2008 4b) Coussinets et bagues utilisés dans les moteurs, les transmissions et les compresseurs de climatisation Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le 1er juillet 2011 Plomb et composés de plomb dans des composants  5. Piles X 6. Amortisseurs Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2016 et pièces de rechange pour ces véhicules X 7a) Agents de vulcanisation et stabilisants pour élastomères utilisés dans les tuyaux de frein, les tuyaux pour carburant, les tuyaux de ventilation d'air, les pièces en élastomère/métal dans les châssis et les bâtis de moteur Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le 1er juillet 2005 7b) Agents de vulcanisation et stabilisants pour élastomères utilisés dans les tuyaux de frein, les tuyaux pour carburant, les tuyaux de ventilation d'air, les pièces en élastomère/métal dans les châssis et les bâtis de moteur contenant jusqu'à 0,5 % de plomb en poids Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le 1er juillet 2006 7c) Liants pour élastomères utilisés dans les applications de transmission, contenant jusqu'à 0,5 % de plomb en poids Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le 1er juillet 2009 8a) Plomb dans les soudures servant à unir des composants électriques et électroniques à des cartes de circuits imprimés et plomb dans les finitions des extrémités de composants (autres que des condensateurs électrolytiques à l'aluminium), des fiches de composants et des cartes de circuits imprimés Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2016 et pièces de rechange pour ces véhicules X (1) 8b) Plomb dans les soudures utilisées dans les applications électriques autres que les soudures des cartes de circuits imprimés ou sur verre Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2011 et pièces de rechange pour ces véhicules X (1) 8c) Plomb utilisé dans les finitions des bornes des condensateurs électrolytiques à l'aluminium Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2013 et pièces de rechange pour ces véhicules X (1) 8d) Plomb dans les soudures sur verre dans des capteurs de flux de masse d'air Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2015 et pièces de rechange pour ces véhicules X (1) 8e) Plomb dans les soudures à haute température de fusion (alliages de plomb contenant au moins 85 % de plomb en poids) X (1) 8f) a) Plomb utilisé dans les systèmes à connecteurs à broches conformes Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2017 et pièces de rechange pour ces véhicules X (1) 8f) b) Plomb utilisé dans les systèmes à connecteurs à broches conformes autres que la zone de jonction des connecteurs de faisceaux pour véhicules X (1) 8g) Plomb dans les soudures visant à réaliser une connexion électrique durable entre la puce et le substrat du semi-conducteur dans les boîtiers de circuits intégrés à puce retournée X (1) 8h) Plomb dans les soudures servant à unir des dissipateurs de chaleur au radiateur dans les assemblages de semi-conducteur de puissance avec un circuit intégré d'au moins 1 cm2 d'aire de projection et une densité de courant nominal d'au moins 1 A/mm2 de la superficie du circuit intégré Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2016 et comme pièces de rechange pour ces véhicules X (1) 8i) Plomb dans les soudures dans les applications électriques sur verre, à l'exception des soudures sur verre feuilleté Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2016 et comme pièces de rechange pour ces véhicules X (1) 8j) Plomb dans les soudures de verre feuilleté Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2020 et comme pièces de rechange pour ces véhicules X (1) 9. Sièges de soupape Comme pièces de rechange pour les types de moteurs mis au point avant le 1er juillet 2003 10a) Composants électriques et électroniques contenant du plomb, insérés dans du verre ou des matériaux céramiques, dans une matrice en verre ou en céramique, dans des matériaux vitrocéramiques ou dans une matrice vitrocéramique Cette exemption ne couvre pas l'utilisation de plomb dans: - le verre des ampoules et la glaçure des bougies, - les matériaux céramiques diélectriques des composants énumérées aux points et 10b), 10 c) et 10 d). X (2) (pour composants autres que piézoélectriques dans les moteurs) 10b) Plomb dans les matériaux céramiques diélectriques de type PZT de condensateurs faisant partie de circuits intégrés ou de semi-conducteurs discrets 10c) Plomb dans les matériaux céramiques diélectriques de condensateurs ayant une tension nominale inférieure à 125 V CA ou 250 V DC Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2016 et pièces de rechange pour ces véhicules 10d) Plomb dans les matériaux céramiques diélectriques de condensateurs compensant les variations des capteurs liées à la température dans les systèmes de sonars à ultrasons Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2017 et comme pièces de rechange pour ces véhicules 11. Initiateurs pyrotechniques Véhicules réceptionnés avant le 1er juillet 2006 et pièces de rechange pour ces véhicules 12. Matériaux thermoélectriques contenant du plomb utilisés dans les applications électriques des composants automobiles permettant de réduire les émissions de CO2 par récupération de la chaleur d'échappement Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2019 et pièces de rechange pour ces véhicules X Chrome hexavalent  13a) Revêtements anticorrosion Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le 1er juillet 2007 13b) Revêtements anticorrosion des ensembles boulons-écrous dans les châssis Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le 1er juillet 2008 14. Comme anticorrosif pour les systèmes de refroidissement en acier au carbone dans les réfrigérateurs à absorption des autocaravanes, (jusqu'à 0,75 % en poids dans la solution de refroidissement), sauf s'il est possible d'utiliser d'autres technologies de refroidissement (c'est-à-dire disponibles sur le marché en vue d'une utilisation dans les autocaravanes) n'ayant pas d'incidences négatives sur l'environnement, la santé et/ou la sécurité du consommateur X Mercure  15a) Lampes à décharge dans les phares Véhicules réceptionnés avant le 1er juillet 2012 et pièces de rechange pour ces véhicules X 15b) Tubes fluorescents utilisés dans les écrans d'affichage Véhicules réceptionnés avant le 1er juillet 2012 et pièces de rechange pour ces véhicules X Cadmium  16. Batteries pour véhicules électriques Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le 31 décembre 2008 (1) Démontage requis si, compte tenu des quantités visées à la rubrique 10 a), le seuil moyen de 60 grammes de plomb par véhicule est dépassé. Pour l'application de cette clause, il n'est pas tenu compte des dispositifs électroniques qui ne sont pas installés par le constructeur dans la chaîne de production. (2) Démontage requis si, compte tenu des quantités visées aux rubriques 8 a) à 8 j), le seuil moyen de 60 grammes de plomb par véhicule est dépassé. Pour l'application de cette clause, il n'est pas tenu compte des dispositifs électroniques qui ne sont pas installés par le constructeur dans la chaîne de production. Remarques: Une valeur maximale de concentration de 0,1 % en poids de plomb, de chrome hexavalent et de mercure, et de 0,01 pour cent en poids de cadmium est tolérée dans un matériau homogène. La réutilisation de parties de véhicules qui étaient déjà sur le marché à la date d'expiration d'une exemption est autorisée sans limitation puisque cette réutilisation n'est pas couverte par les dispositions de l'article 5, paragraphe 2. Les pièces de rechange mises sur le marché après le 1er juillet 2003 et utilisées pour des véhicules mis sur le marché avant le 1er juillet 2003 sont exemptées des dispositions de l'article 5, paragraphe 2. (*) (*) Cette clause ne s'applique pas aux masses d'équilibrage de roues, aux balais à charbon pour les moteurs électriques et aux garnitures de frein.
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