Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 déterminant, en application de l’article 36 de la loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2017, les adaptations à apporter aux coefficients de la nomenclature des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie.
Nous Henri Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 36 de la loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2017;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons :
Art. 1er.
Les coefficients des actes portant les codes énumérés ci-dessous de la première partie intitulée de l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie sont fixés comme suit:
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Chapitre 3-Chimie biologique Section 1-Sérum / Plasma Sous-section 1-Glucides et lipides
Sous-section 2-Protéines
Sous-section 3-Marqueurs tumoraux (non hormonaux) Sous-section 5-Electrolytes, équilibre acido-basique Sous-section 6-Enzymes Sous-section 7-Vitamines, divers Section 2-Urines Sous-section 3-Protéines, porphyrines Chapitre 4-Hormones Section 1-Thyroïde Section 2-PTH – métabolisme osseux Section 3-Nutrition et croissance Section 4-Androgènes Section 5-Hormones en gynécologie Section 6-Glandes surrénales Chapitre 5-Immunologie Section 1-Allergie Section 2-Recherche d’autoanticorps dans les maladies autoimmunes Sous-section 2-Affections endocriniennes Chapitre 6-Médicaments, substances toxiques Section 2-Intoxications / substances toxiques Sous-section 1-Métaux et autres éléments Chapitre 7-Hématologie Section 1-Cytologie (sang et moelle hématopoïétique) Section 3-Hémostase et coagulation Chapitre 9-Sérologie des maladies infectieuses et parasitaires Recherche dans le sérum, le LCR, un liquide de ponction Section 1-Sérologie bactérienne Section 3-Sérologie des parasitoses à protozoaires Section 5-Sérologie des maladies à virus | | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Art. 2.
Sauf disposition contraire du présent règlement, les stipulations conventionnelles restent applicables.
Art. 4.
Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider |
Crans, le 23 décembre 2016. Henri |