Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 8 septembre 2016 fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2016/2017 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, notamment ses articles 10 et 32;
Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été demandés;
Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons :
Art. 1er.
Les grilles horaires relatives aux métiers/professions
Enseignement secondaire technique, Formation professionnelle de base – CCP, Certificat de capacité professionnelle, Marbrier – tailleur de pierres, (Concomitant avec 1 jour de cours par semaine)
Enseignement secondaire technique, Formation professionnelle de base – CCP, Certificat de capacité professionnelle, Aide ménagère, (Concomitant, 10e avec 2 jours de cours, 11e et 12e avec 1 jour de cours par semaine)
Enseignement secondaire technique, Formation professionnelle initiale – DAP, Division de l’apprentissage commercial, Agent administratif et commercial, Section des agents administratifs et commerciaux – adultes (Concomitant avec 2 jours de cours par semaine)
Enseignement secondaire technique, Formation professionnelle initiale – DAP, Division de l’apprentissage commercial, Agent administratif et commercial, Section des agents administratifs et commerciaux - adultes francophones (Concomitant avec 2 jours de cours par semaine)
Enseignement secondaire technique, Formation professionnelle initiale – DAP, Division de l’apprentissage artisanal, Marbrier – tailleur de pierres, Section des métiers du bâtiment / Sous-section des marbriers – tailleurs de pierres (Concomitant avec 2 jours de cours par semaine)
Enseignement secondaire technique, Formation professionnelle initiale – DAP, Division de l’apprentissage artisanal, Retoucheurs de vêtements, (Concomitant, 10e avec 2 jours, 11e et 12e avec 1 jour de cours par semaine)
remplacent les grilles horaires prévues au règlement grand-ducal du 8 septembre 2016 fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2016/2017 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale.
Art. 2.
Le présent règlement produit ses effets à partir de l’année scolaire 2016/2017.
Art. 3.
Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch |
Crans, le 23 décembre 2016. Henri |