Règlement grand-ducal du 22 novembre 2016 transposant la directive (UE) 2016/844 de la Commission du 27 mai 2016 modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers, et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2001 transposant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois;
Vu la directive (UE) 2016/844 de la Commission du 27 mai 2016 modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers;
Vu l'avis de la Chambre de commerce;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Économie et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2001 transposant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers est modifié comme suit:
1° |
A l'article 1er, le terme «annexes» est complété par l'ajout suivant:
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2° |
Aux articles 4 et 5, le terme «annexe I» est complété par l'ajout suivant:
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3° |
A l'article 5ter, le terme «annexe III» est complété par l'ajout suivant:
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4° |
A l'article 7, le terme «annexe II» est complété par l'ajout suivant:
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5° |
L'article 8 est remplacé par le texte qui suit:
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Art. 2.
Notre Ministre de l'Économie est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l'Économie, Étienne Schneider |
Palais de Luxembourg, le 22 novembre 2016. Henri |