Règlement grand-ducal du 8 septembre 2016 fixant les grilles horaires de l'année scolaire 2016/2017 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l'organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, notamment ses articles 10 et 32;
Les avis de la Chambre d'agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été demandés;
Vu l'article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'enseignement des formations aux métiers et professions qui fonctionnent selon les dispositions de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle est dispensé suivant les grilles horaires en annexe du présent règlement.
Les effectifs des classes et des auditoires mentionnés dans les remarques des grilles horaires n'ont qu'une valeur indicative.
Art. 2.
La grille horaire des deux derniers semestres d'une formation peut prévoir un module «projet de fin d'études» suivi par un projet intégré final. Ce projet de fin d'études peut comporter un projet unique pour tous les élèves ou bien des projets distincts d'ampleur et de degré de difficulté similaire. Le sujet ou les sujets sont présentés aux élèves au début de l'année scolaire.
Le projet de fin d'études comporte les éléments suivants:
| • | des réflexions théoriques en relation avec le projet; |
| • | une réalisation pratique de l'objet du projet; |
| • | une présentation orale du projet; |
| • | un entretien professionnel sur le projet. |
Le projet de fin d'études comprend les phases suivantes:
| • | information; |
| • | planification; |
| • | décision; |
| • | réalisation; |
| • | contrôle; |
| • | évaluation. |
Une évaluation formative du module «projet de fin d'études» est réalisée au cours du premier semestre et le résultat en est inscrit au bulletin.
Art. 3.
L'article 1er du règlement grand-ducal du 24 juillet 2015 fixant les grilles horaires de l'année scolaire 2015/2016 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l'organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale est abrogé avec effet au 15 septembre 2016, sauf pour les modules figurant dans les grilles horaires de l'année scolaire 2015/2016 qui restent en vigueur pour les élèves qui suivent un rattrapage décidé avant l'année scolaire 2016/2017.
Art. 4.
Le présent règlement est applicable à partir de l'année scolaire 2016/2017.
Art. 5.
Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch |
Château de Berg, le 8 septembre 2016. Henri |