Règlement grand-ducal du 24 août 2016 fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d'une exploitation agricole.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales, et notamment son article 2;
Vu le règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 portant exécution des titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales, et notamment son article 2;
Vu l’avis de la Chambre d’agriculture;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Les montants des produits standards sont fixés comme suit:
a) Productions végétales (montant par hectare en euros)
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b) Productions animales (montant en euros par unité de bétail)
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Art. 2.
Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l'Agriculture, Fernand Etgen | Palais de Luxembourg, le 24 août 2016. Henri |