Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 portant création d'une nouvelle section «sciences naturelles» à la division technique générale du régime technique de l'enseignement secondaire technique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves de l'enseignement secondaire technique et de l'enseignement secondaire.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, et notamment les articles 18 et 28;

Les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre des salariés ayant été demandés;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Il est créé une section «sciences naturelles» à la division technique générale de l'enseignement secondaire technique.

La section comprend les classes de 10e, 11e, 12e et de 13e appelées 10SN, 11SN, 12SN et 13SN.

La formation est sanctionnée au terme de la classe de 13e par l'examen de fin d'études secondaires techniques.

Art. 2.

L'article 8 du règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves de l'enseignement secondaire technique et de l'enseignement secondaire est modifié comme suit:

1. Au point 3, le point c est remplacé par le libellé suivant:
«     
c. Si l'élève a en sus au moins 38 points pour la note annuelle soit en mathématiques soit en sciences naturelles, et au moins 30 points dans l'autre de ces deux branches, il est admissible à la section sciences naturelles de la division technique générale du régime technique.
     »
2. Les anciens points c et d deviennent les points d et e. 3.
3. Le point 7 est remplacé par la disposition suivante:
«     
7. L'élève du régime préparatoire qui réussit au moins 45 des 54 modules prévus en allemand, en français, en mathématiques, en culture générale, en enseignement pratique à l'atelier et en éducation physique et sportive dont 8 modules en mathématiques et 8 modules dans une des deux langues est orienté en fonction de ses résultats par le conseil de classe vers des voies de la formation professionnelle initiale qui aboutissent à une qualification professionnelle sanctionnée par le diplôme d'aptitude professionnelle (DAP).
     »
4. Le point 9 est remplacé par la disposition suivante:
«     
9. L'élève du régime préparatoire qui réussit au moins 18 des 54 modules prévus en allemand, en français, en mathématiques, en culture générale, en enseignement pratique à l'atelier et en éducation physique et sportive est admissible à la formation professionnelle de base qui aboutit à une qualification professionnelle sanctionnée par le certificat de capacité professionnelle (CCP).
     »

Art. 3.

L'article 10, paragraphe 3, alinéa 1er du même règlement est remplacé par l'alinéa suivant:
«     

L'élève du régime préparatoire est admis en classe de 9e pratique du cycle inférieur s'il a réussi au moins 33 du total des 54 modules prévus en allemand, en français, en mathématiques, en culture générale, en enseignement pratique à l'atelier et en éducation physique et sportive dont 5 modules en mathématiques et 5 modules dans une des langues.
     »

Art. 4.

L'article 1er et le point 1 de l'article 2 du présent règlement entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2016/2017. Les points 2 et 3 de l'article 2 et l'article 3 du présent règlement entrent en vigueur à partir de la rentrée 2017/2018.

Art. 5.

Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Cabasson, le 23 juillet 2016.

Henri