La liste des professions et métiers organisés dans le cadre de la formation professionnelle figure en annexe du présent règlement, dénommée ci-après Annexe A.

Les indemnités d’apprentissage mensuelles minima à payer par les organismes de formation aux apprentis des secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social sont fixées selon le tableau annexé, dénommé ci-après Annexe B. Les montants mentionnés à l’annexe se réfèrent à la cote 100 de l’indice du coût de la vie. Ils sont adaptés en fonction des variations de l’indice du coût de la vie.

Les apprentis engagés dans la formation organisée au Luxembourg et menant au diplôme de technicien ou au diplôme d’aptitude professionnelle ont droit à une indemnité d’apprentissage qui varie en fonction du métier ou de la profession choisis.

La réussite du projet intégré intermédiaire donne droit à une indemnité plus élevée qui est due le premier jour du mois qui suit la notification de réussite à l’apprenti et à l’organisme de formation.

Pour les formations organisées au Luxembourg, le ministre peut en concertation avec les chambres professionnelles concernées, autoriser que ces formations soient organisées sous forme d’un apprentissage transfrontalier. Dans ce cas, le paiement de la somme totale de l’indemnité d’apprentissage s’étendant sur la durée normale de la formation, est calculé par année scolaire.

Les apprentis engagés dans une formation transfrontalière ont droit à une indemnité d’apprentissage dont le montant varie avec l’année d’apprentissage.

Les apprentis engagés dans une formation menant au certificat de capacité professionnelle ont droit à une indemnité d’apprentissage dont le montant varie avec l’année d’apprentissage.

Le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 2015 1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle; 2. fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social est abrogé à partir du 16 juillet 2016, sauf pour les apprentis dont le contrat d’apprentissage a été signé avant le 16 juillet 2016.

Le présent règlement produit ses effets à partir du 16 juillet 2016 pour les apprentis des classes organisées conformément à la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.

Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.