Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 relatif à la participation du Luxembourg à l’opération militaire de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA).
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales;
Vu la décision du Gouvernement en conseil du 22 avril 2016 et après consultation le 25 avril 2016 de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l’Immigration de la Chambre des députés;
Notre Conseil d’État entendu;
De l’avis de la Conférence des présidents de la Chambre des députés;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes, de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre de la Défense et après délibération du Gouvernement en conseil;
Vu la fiche financière;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le Luxembourg participe, dans le cadre du Corps européen, à la mission militaire de formation de l’Union européenne (EUTM RCA) mise en place en République Centrafricaine pendant la période du 20 juin 2016 au 1er janvier 2017 au plus tard.
Art. 2.
La contribution luxembourgeoise comprend un officier de l’Armée luxembourgeoise.
Art. 3.
Sur proposition du chef d’état-major de l’Armée, le ministre de la Défense désigne le membre de l’Armée luxembourgeoise participant à l’opération et détermine la durée maximale de son affectation.
Art. 4.
La mission du membre de l’Armée consiste à remplir la fonction d’assistant militaire du chef de mission au niveau de l’état-major de la mission.
Art. 5.
Pour la durée de la mission, le membre de l’Armée luxembourgeoise est placé sous l’autorité hiérarchique du commandant de la mission.
Art. 6.
Le membre de l’Armée luxembourgeoise a droit à l’indemnité mensuelle spéciale non imposable et non pensionnable, prévue à l’article 9 de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative aux opérations pour le maintien de la paix.
Art. 7.
Le membre de l’Armée luxembourgeoise peut, sur décision du ministre compétent, bénéficier d’un congé spécial de fin de mission d’un maximum de cinq jours.
Art. 8.
Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn
Le Ministre de la Défense, Étienne Schneider
Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna |
Cabasson, le 5 juillet 2016. Henri |
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Doc. parl. 6988; sess. ord. 2015-2016. |