Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2009 sur la jeunesse.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse;

Les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des salariés ayant été demandés;

Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2009 sur la jeunesse est modifié comme suit:

1°L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«     

Art. 2.

Les unités du Service ont les attributions suivantes:

1.Unité «Administration générale»

Cette unité est chargée de l’administration et des services généraux du Service.

2.Unité «Formations et soutien aux projets pédagogiques»

Cette unité est chargée des formations pour animateurs, des formations dans le domaine de la citoyenneté active, des programmes de sensibilisation au niveau des médias de communication et de l’information, du soutien aux projets éducatifs et des programmes de mobilité européens.

3.Unité «Centres pédagogiques»

Cette unité est chargée des programmes organisés par le Service dans les centres pédagogiques.

4.Unité «Soutien à la transition vers la vie active»

Cette unité est chargée de la coordination des programmes de service volontaire, des projets favorisant la transition des jeunes vers la vie active et du contrôle de l’accueil de jeunes au pair.

5.Unité «Développement de la qualité»

Cette unité est chargée du soutien à la formation continue pour les professionnels du travail avec les enfants et les jeunes, de l’édition du matériel pédagogique et du suivi de la qualité pédagogique dans les services d’éducation et d’accueil pour enfants, auprès des assistants parentaux et dans les services pour jeunes.

Les unités peuvent être chargées par le directeur de la réalisation de projets en relation avec les tâches précisées dans l’article 7 de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse.

Les responsables pour chaque unité sont désignés par le directeur du Service.

     »
2°L’article 21 est remplacé par le texte suivant:

Le Comité Interministériel a pour mission:

-de conseiller le Gouvernement sur tous les projets relatifs à la politique en faveur des jeunes, à la politique en faveur des enfants et des droits de l’enfant ainsi que sur toutes les questions et tous les projets dont le Gouvernement juge utile de le saisir,
-de proposer au Gouvernement des mesures susceptibles de mettre en œuvre l’approche transversale de la politique de la jeunesse,
-de veiller à coordonner ces mesures avec celles prises dans le cadre d’autres stratégies gouvernementales à caractère transversal.
3°L’article 22 est remplacé par le texte suivant:

(1)

Le Comité Interministériel comprend:

- deux représentants du ministre ayant dans ses attributions l’Enfance et la Jeunesse,
-un représentant du Ministre ayant dans ses attributions l’Enfance,
-un représentant du Ministre ayant dans ses attributions les Droits de l’Enfant,
-un représentant du Ministre ayant dans ses attributions les Affaires Étrangères,
-un représentant du Ministre ayant dans ses attributions les Affaires Communales,
-un représentant du Ministre ayant dans ses attributions la Culture,
-un représentant du Ministre ayant dans ses attributions la Coopération au Développement,
-deux représentants du Ministre ayant dans ses attributions l’Éducation nationale, dont un représentant pour l’enseignement fondamental et un représentant pour l’enseignement secondaire,
-un représentant du Ministre ayant dans ses attributions l’Égalité des chances,
-un représentant du Ministre ayant dans ses attributions la Famille,
-deux représentants du Ministre ayant dans ses attributions la Justice, dont un représentant du Parquet,
-un représentant du Ministre ayant dans ses attributions le Logement,
-un représentant du Ministre ayant dans ses attributions la Police,
-un représentant du Ministre ayant dans ses attributions le Travail et l’Emploi,
-un représentant du Ministre ayant dans ses attributions la Santé,
-un représentant du Ministre ayant dans ses attributions les Sports.

Le Comité Interministériel peut, dans l’exercice de ses missions, inviter en consultation toute personne dont le concours, en raison de sa compétence ou de sa fonction, lui paraît utile pour l’exécution de sa mission, en particulier les membres du Conseil Supérieur de la Jeunesse et les membres de l’Observatoire de la Jeunesse.

Les membres du Conseil sont nommés par les ministres respectifs pour un mandat renouvelable de 5 ans. Pour chaque membre effectif du Conseil, il est nommé un membre suppléant.

(2)

Le Comité Interministériel peut se réunir à composition variable selon les sujets à traiter.

(3)

Le Comité se dote d’un règlement d’ordre interne.

Art. 2.

Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Éducation nationale,
de l'Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Palais de Luxembourg, le 27 juin 2016.

Henri