Règlement grand-ducal du 27 avril 2016 concernant l'émission d'une pièce de collection dédiée à «D'Maus Ketti».
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu les articles 37 et 39 de la Constitution;
Vu l'article 106, paragraphe 2, du Traité instituant la Communauté européenne;
Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une pièce de collection en or.
Art. 2.
Cette pièce présentera les caractéristiques suivantes:
| • | L'avers de la pièce représente une illustration de Willy Faber de la souris «D'Maus Ketti», oeuvre littéraire d'Auguste Liesch. La pièce comporte à droite l'inscription de la valeur faciale «10 EURO». |
| • | Le revers de la pièce porte Notre portrait, l'indication «LËTZEBUERG» et le millésime «2016» ainsi que le logo [...] indiquant l'origine «Fairtrade» du métal. |
| • | Elle est frappée en qualité «proof» et a la tranche lisse. Elle a un diamètre de 16 mm et un poids total de 3,11 grammes (1/10 d'once). La pièce est constituée d'or fin au titre de 0,999. |
Art. 3.
Cette pièce aura cours légal à partir du 1er mai 2016 pour sa valeur faciale de 10 euro.
Art. 4.
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
|
Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna |
Palais de Luxembourg, le 27 avril 2016. Henri |