Règlement grand-ducal du 17 mars 2016 portant renouvellement et modification du statut du Parc naturel de l’Our.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 10 août 1993 relative aux parcs naturels;
Vu les avis des conseils communaux de Clervaux, de Kiischpelt, du Parc Hosingen, de Putscheid, de Tandel, de Troisvierges, de Vianden et de Wincrange;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire;
Vu la fiche financière;
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Conférence des présidents de la Chambre des députés;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
A l’expiration de la période initiale, le statut du Parc naturel de l’Our est renouvelé pour une durée de dix ans.
Art. 2.
Le renouvellement et la modification du statut du Parc naturel de l’Our concerne le territoire des communes de Clervaux, de Kiischpelt, du Parc Hosingen, de Putscheid, de Tandel, de Troisvierges et de Vianden ainsi que l’extension du territoire sur la commune de Wincrange.
Art. 3.
Le règlement grand-ducal du 9 juin 2005 portant déclaration du Parc naturel de l’Our est modifié comme suit:
1. | l’article 4 est remplacé par le libellé suivant:
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2. | l’article 9 est remplacé par le libellé suivant:
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3. | l’article 11 est remplacé par le libellé suivant:
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4. | l’article 13 est remplacé par le libellé suivant:
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5. | l’article 14 est remplacé par le libellé suivant:
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Art. 4.
Les annexes 1 et 2 du règlement grand-ducal précité du 9 juin 2005 sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent règlement grand-ducal.
Art. 5.
Notre ministre de l’Environnement et Notre ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg
Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna |
Palais de Luxembourg, le 17 mars 2016. Henri |
Doc. parl. 6841; sess. ord. 2014-2015 et 2015-2016. |