Règlement grand-ducal du 4 février 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 2 février 2015 refixant pour l’année 2015 le montant annuel de référence 2015 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite;
Vu l’avis de la commission instituée par l’article 5 de la loi précitée;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Communications et des Médias et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L’article 1er du règlement grand-ducal du 2 février 2015 fixant le montant annuel de référence pour l’année 2015 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite est remplacé comme suit:
Art. 1er. Le montant annuel de référence prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite est fixé comme suit pour l’an 2015: 5 x 80.220 + 120 x 513 = 462.660 €.
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Art. 2.
Notre Ministre des Communications et des Médias et Notre Ministre des Finances sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre des Communications et des Médias, Xavier Bettel
Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna |
Palais de Luxembourg, le 4 février 2016. Henri |