Règlement grand-ducal du 9 décembre 2015 fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l’année 2014.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale;
Vu les avis de la chambre des salariés, de la chambre de commerce et de la chambre des fonctionnaires et employés publics; la chambre des métiers et la chambre d’agriculture demandées en leurs avis;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
La prime de répartition pure est fixée à 21,83 pour l’année 2014.
Art. 2.
Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Art. 3.
Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider |
Palais de Luxembourg, le 9 décembre 2015. Henri |