Règlement grand-ducal du 26 novembre 2015 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2015.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau et notamment ses articles 12 et 16;
Vu l’avis de la Chambre de commerce;
Les avis de la Chambre des métiers et de la Chambre d’agriculture ayant été demandés;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 2.
Notre Ministre de l’Environnement est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg | Palais de Luxembourg, le 26 novembre 2015. Henri |