Règlement grand-ducal du 18 novembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental, et notamment son article 38;

Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;

Notre Conseil d’État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art 1^er.

L’article 4 du règlement grand-ducal du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires est remplacé par le texte suivant:

«

Art. 4.

Les classes de l’enseignement fondamental chôment le jour de la Saint-Nicolas.

»

Art. 2.

Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Château de Berg, le 18 novembre 2015.

Henri

«	Art. 4. Les classes de l’enseignement fondamental chôment le jour de la Saint-Nicolas.
«
		»