Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2015/2016 et de l’été 2016.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 5, alinéa 2 de la loi modifiée du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d’y inclure la publicité comparative;
Vu les avis des Chambres de commerce et de la Chambre des métiers;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Économie et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art 1er.
Les dates d’ouverture et de clôture des deux prochaines périodes de vente en solde sont fixées comme suit:
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Soldes de l’hiver 2015/2016:
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Soldes de l’été 2016:
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Art. 2.
Notre Ministre de l’Économie est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l’Économie, Étienne Schneider |
Château de Berg, le 30 septembre 2015. Henri |