Règlement grand-ducal du 4 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 24 mai 2013 concernant le fonctionnement de l’École de l’Armée.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire, notamment l’article 4;

Vu la fiche financière;

Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Défense et de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L’article 1er, alinéa 1, du règlement grand-ducal du 24 mai 2013 concernant le fonctionnement de l’École de l’Armée, est remplacé par l’alinéa suivant:
«     

L’école de l’armée, appelée «école» dans la suite du texte, fait partie intégrante du concept de la reconversion des soldats volontaires de l’Armée, dénommés ci-après «soldats».

     »

Art. 2.

L’article 2, alinéa 1, du même règlement grand-ducal est remplacé par l’alinéa suivant:
«     

L’école fonctionne de manière décentralisée au sein du Lycée Technique d’Ettelbruck, dénommé ci-après «lycée». Pendant les heures de cours de l’école, les soldats fréquentant l’école sont dispensés des obligations de service incombant aux autres soldats.

     »

Art. 3.

L’article 3 du même règlement grand-ducal est remplacé par la disposition suivante:
«     

Art. 3.

Le personnel enseignant de l’école est détaché à cet effet auprès du Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. Il est subordonné au directeur du lycée.

Le directeur du lycée a pour mission spécifique envers l’Armée:

-de mettre à disposition du service de reconversion les enseignants nécessaires à l’établissement du projet de reconversion des soldats;
-de proposer la nomination d’un membre du corps enseignant de l’école dans les commissions d’examen;
-d’autoriser les soldats à effectuer des stages en milieu professionnel;
-de signaler aux autorités militaires les soldats susceptibles d’avoir contrevenu pendant les cours aux dispositions prévues par le code pénal militaire ou par la loi modifiée du 16 avril 1979 concernant la discipline dans la Force publique;
-de rendre compte régulièrement du fonctionnement de l’école et des progrès et échecs scolaires au ministre et au ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions;
-de veiller en étroite collaboration avec le service de reconversion de l’Armée à l’adaptation des cours de préparation aux examens (COPREX) en fonction de l’évolution des examens-concours;
-de veiller en étroite collaboration avec le service de reconversion à l’application des conditions d’admissibilité aux diverses administrations et entreprises;
-de veiller à communiquer les informations nécessaires à la saisie et à la tenue à jour dans les bases de données de l’Armée et de l’Éducation nationale des informations relatives aux niveaux d’études des soldats et à leur participation aux cours de l’école.
     »

Art. 4.

L’article 4 du même règlement grand-ducal est abrogé.

Art. 5.

L’article 5 du même règlement grand-ducal est remplacé par la disposition suivante:
«     

Art. 5.

L’enseignement à l’école se fait au niveau de l’enseignement secondaire technique:

Ces classes sont soumises aux lois et règlements de l’enseignement secondaire et de l’enseignement secondaire technique et fonctionnent selon les modalités arrêtées par le ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions.

La durée de l’enseignement des classes est d’un semestre scolaire à raison d’au moins trente heures par semaine.

Les soldats seront présents au minimum 4 heures par semaine au Centre militaire. Ces heures seront principalement mises à profit pour effectuer les séances de sport, pour effectuer les démarches auprès du bureau de reconversion et éventuellement pour diverses activités militaires du service de reconversion.

Le bureau de reconversion assurera une permanence au sein du lycée pour les soldats.

     »

Art. 6.

À l’article 6 du même règlement grand-ducal, la première phrase est remplacée par les dispositions suivantes:
«     

Dans le contexte de la reconversion, l’Armée peut autoriser des formations au sein de tout organisme de formation agréé et sis au Luxembourg. Le service de reconversion établit les contacts entre le soldat et l’organisme de formation externe.

     »

Art. 7.

À l’article 7, alinéa 1, du même règlement grand-ducal, le mot  « école »  est remplacé par celui de  « Armée » .

Art. 8.

À l’article 8, alinéa 5, du même règlement grand-ducal, les mots  « chargé de direction de l’école »  sont remplacés par ceux de  « directeur du lycée » .

Art. 9.

À l’article 9, alinéa 3, du même règlement grand-ducal, les mots  « chargé de direction de l’école »  sont remplacés par ceux de  « directeur du lycée » .

Art. 10.

À l’article 10, alinéa 2, du même règlement grand-ducal, les mots  « chargé de direction de l’école »  sont remplacés par ceux de  « directeur du lycée » .

Art. 11.

L’article 13 du même règlement grand-ducal est abrogé.

Art. 12.

L’intitulé du chapitre 7 du même règlement grand-ducal est remplacé par l’intitulé suivant:

«Chapitre 7. Le Conseil de formation».

Art. 13.

Les articles 14, 15 et 16 du même règlement grand-ducal sont abrogés.

Art. 14.

À l’article 17 du même règlement grand-ducal sont apportées les modifications suivantes:

1.A l’alinéa 1, sont apportées les modifications suivantes:
a)Le 2e tiret est remplacé par le texte suivant:
«     
-

le directeur du lycée;

     »
b)Il est complété par les tirets suivants:
«–

le directeur de la reconversion;»

«–le président ou son délégué des représentations du personnel concernées revêtant un rôle d’observateur.»
2.L’alinéa 2 est remplacé par l’alinéa suivant:
«     

Le conseil de formation est présidé par le directeur du lycée.

     »
3.L’alinéa 3 est remplacé par l’alinéa suivant:
«     

Le président convoque le conseil de formation si besoin en est.

     »
4.À l’alinéa 5, le 4e tiret est supprimé.

Art. 15.

À l’article 18 du même règlement grand-ducal sont apportées les modifications suivantes:

1.À l’alinéa 2 sont apportées les modifications suivantes:
a)le 2e tiret est remplacé par le texte suivant:
«−

le directeur du lycée;».

b)Il est complété par le tiret suivant:
«     
-

le président ou son délégué des représentations du personnel concernées revêtant un rôle d’observateur.

     »
2.À l’alinéa 4, les mots  « chargé de direction de l’école »  sont remplacés par ceux de  « directeur du lycée » .
3.À l’alinéa 5, le 1er tiret est remplacé par le texte suivant:
«−

le directeur du lycée ou son délégué;».

4.À l’alinéa 10, les mots  « chargé de direction de l’école »  sont remplacés par ceux de  « directeur du lycée » .

Art. 16.

À l’article 19 du même règlement grand-ducal sont apportées les modifications suivantes:

1.Au 6e tiret les mots  « chargé de direction de l’école »  sont remplacés par ceux de  « directeur du lycée » .
2.L’alinéa 2 est remplacé par l’alinéa suivant:  « Des représentants d’autres administrations, des experts externes et les directeurs des lycées concernés peuvent, le cas échéant, être conviés aux réunions du conseil de reconversion. » 

Art. 17.

Notre Ministre de la Défense et Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Défense,

Étienne Schneider

Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Palais de Luxembourg, le 4 septembre 2015.

Henri