Règlement grand-ducal du 25 juillet 2015 portant exécution de l’article 4, paragraphe 1er de la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique et notamment son article 4, paragraphe 1er ;

Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers;

Notre Conseil d’État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Économie et après délibération du Gouvernement en conseil:

Arrêtons:

Le Ministre de l’Économie,

Étienne Schneider

Cabasson, le 25 juillet 2015.

Henri