Règlement grand-ducal du 7 mai 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 mai 2010 portant organisation
| 1. | de la division d'incendie et de sauvetage de l'Administration des services de secours |
| 2. | des services d'incendie et de sauvetage des communes. |
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d'une Administration des services de secours et notamment son chapitre 3;
Vu l'article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. Ier.
Au septième alinéa de l'article 23 du règlement grand-ducal modifié du 6 mai 2010 portant organisation 1. de la division d'incendie et de sauvetage de l'Administration des services de secours 2. des services d'incendie et de sauvetage des communes, le mot «cinquante-cinq» est remplacé par le mot «cinquante».
Art. II.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Le Ministre de l'Intérieur, Dan Kersch |
Palais de Luxembourg, le 7 mai 2015. Henri |