Règlement grand-ducal du 12 avril 2015 portant

a)interdiction de l’utilisation de la substance active S-métolachlore et
b)interdiction ou restriction de l’utilisation de la substance active métazachlore.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau;

Vu l’avis de la Chambre d’agriculture;

Les avis de la Chambre des métiers, de la Chambre de commerce, de la Chambre des salariés ayant été demandés;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

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Art. 1er.

L’utilisation de la substance active S-métolachlore est interdite sur l’ensemble du territoire.

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Art. 2.

a)

L’utilisation de la substance active métazachlore est interdite à l’intérieur des zones de protection des eaux destinées à la consommation humaine, des zones destinées à être déclarées zones de protection des eaux destinées à la consommation humaine et de la partie luxembourgeoise du bassin versant du lac de la Haute-Sûre;

Les cartes originales concernant les zones pré-mentionnées peuvent être consultées auprès de l’Administration de la gestion de l’eau. Leurs reproductions numériques sont accessibles sur un site électronique installé à cet effet.

b)L’utilisation de la substance active métazachlore est restreinte à 0,75 kg/ha tous les quatre ans sur les surfaces non citées sous a)
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Art. 3.

Par dérogation à l’article 2 point b), l’utilisation de la substance active métazachlore est interdite

–en 2015 sur les surfaces sur lesquelles une application de métazachlore a eu lieu entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014;
–en 2016 sur les surfaces sur lesquelles une application de métazachlore a eu lieu entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2014 et
–en 2017 sur les surfaces sur lesquelles une application de métazachlore a eu lieu en entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014.
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Art. 4.

L’annexe II du règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 relatif aux mesures administratives dans l’ensemble des zones de protection pour les masses d’eau souterraine ou parties de masses d’eau souterraine servant de ressource à la production d’eau destinée à la consommation humaine est modifié comme suit:

a)Le point 1) est complété par un cinquième tiret formulé comme suit: ​ « – métazachlore » ​.
b)Au point 2), le premier alinéa est supprimé.
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Art. 5.

Notre Ministre de l’Environnement est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l’Environnement,

Carole Dieschbourg

Château de Berg, le 12 avril 2015.

Henri