Règlement grand-ducal du 24 février 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Immigration et de l'Asile et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
A l'article 20 du règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration, le montant de 50 euros est relevé à 80 euros.
Art. 2.
Notre Ministre de l'Immigration et de l'Asile est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
|
Le Ministre de l'Immigration et de l'Asile, Jean Asselborn |
Palais de Luxembourg, le 24 février 2015. Henri |