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| Normes auxquelles doivent répondre les établissements hospitaliers qui participent au service d’urgence. | 1. | L’établissement doit disposer au moins:|
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| d’un service de chirurgie et d’un bloc opératoire, | |
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| d’un service de médecine | |
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| d’un service de gynécologie et d’obstétrique, | |
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| d’un service de réanimation, | |
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| d’un service de radiodiagnostic, | |
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| d’un service de laboratoire d’analyses médicales, | |
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| de l’équipement et de l’appareillage permettant de faire les urgences en ORL, en ophtalmologie et en neurologie. |
| | 1.1. | Tous ces services doivent être prêts à intervenir à tout moment avec le personnel nécessaire formé à cet effet. | | 1.2. | Un établissement hospitalier qui ne dispose pas d’un service de maternité peut assurer le service d’urgence, à condition que le service d’obstétrique soit garanti par un ou des établissements hospitaliers situés dans la même localité. | | 1.3. | Les locaux du service d’urgence doivent être bien signalés et facilement accessibles. | | 2. | L’unité d’accueil et de réception des urgences est un ensemble destiné à recevoir tous les malades dont l’état nécessite des soins immédiats. Elle doit être en mesure d’assurer les fonctions ci-après: |
| 2.1 | Section médico-administrative Cette section assure la fonction de réception, permettant la prise en charge du malade et le premier contact avec celui-ci et avec ceux qui l’accompagnent. Cette section doit disposer: |
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| d’une entrée comprenant un sas chauffé et aéré permettant le transbordement du patient, | |
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| d’une salle de séjour pour ambulanciers, | |
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| d’un local réservé aux personnes qui accompagnent le patient. Ce local doit disposer d’un appareil téléphonique permettant de communiquer avec l’extérieur de l’hôpital, | |
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| de bureaux et de salles de séjour en nombre suffisant pour les médecins, les infirmiers et le personnel administratif, | |
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| de jour et de nuit d’un personnel administratif chargé du secrétariat médical. |
| | 2.2. | Section technique Cette section doit assurer des fonctions d’examen et de soins, permettant l’établissement du diagnostic d’entrée et la dispensation des premiers soins indispensables. Cette section doit: |
| 2.2.1. | disposer de cinq locaux au moins, d´une superficie minimale de vingt m2 chacun. Deux de ces locaux sont réservés exclusivement aux premiers soins. Pour les trois autres locaux la priorité absolue à la réception des urgences et à la dispensation des premiers soins doit être garantie à tout moment. Tous ces locaux doivent avoir un accès facile aux services suivants:|
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| bloc opératoire | |
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| service de radiologie | |
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| service de réanimation, |
| | 2.2.2. | avoir la possibilité de faire appel à tout moment aux services techniques mentionnés sous 1, 2.2.3. pouvoir effectuer à tout moment des examens urgents de laboratoire et de radiologie, 2.2.4. disposer d’un personnel paramédical suffisant et qualifié. | | 2.2.3. | disposer en permanence dans le service d’urgence de l’appareillage et de l’équipement suivant:|
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| appareillage de radiographie avec amplificateur de brillance, | |
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| électrocardiographe, | |
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| défibrillateur, | |
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| stimulateur cardiaque externe, | |
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| respirateur automatique, | |
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| oxygène sous pression dans chacun des locaux, | |
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| source d’aspiration dans chacun des locaux, | |
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| brancards et fauteuils roulants en nombre suffisant. |
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| 2.3. | Section d’hospitalisation. Cette section doit remplir la fonction d’hébergement permettant de garder le malade, soit pour un temps très court d’observation ou de repos avant son renvoi à son domicile, soit pour le temps nécessaire à son transfert dans une unité de soins de l’établissement hospitalier. Tous les soins médicaux et infirmiers doivent pouvoir être pratiqués dans les locaux du service d’urgence, à l’exception de certains soins très spécialisés relevant de services qui répondent à des conditions de fonctionnement et d’équipement particulières. | | 3. | Personnel médical et paramédical. |
| 3.1. | La surveillance médicale de l’établissement du service d’urgence se situe aux échelons suivants: | | 3.1.1. | présence effective d’au moins un médecin dans l’enceinte de l’hôpital. Dans certaines régions du pays, le ministre de la santé peut déroger à cette disposition en tenant compte de la situation particulière des médecins de ces régions. | | 3.1.2. | disponibilité immédiate sur appel suivie d’une présence effective d’un médecin des disciplines médico-chirurgicales suivantes:|
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| médecin-spécialiste en chirurgie générale, | |
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| médecin-spécialiste en maladies internes ou en cardiologie, | |
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| médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation, | |
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| médecin-spécialiste en gynécologie et obstétrique (sauf, pour ce dernier spécialiste, s’il est fait application du point 1.2.), |
| | 3.1.3. | disponibilité sur appel de médecins d’autres spécialités médico-chirurgicales, disponibilité qui peut s’étendre au maximum sur deux établissements hospitaliers assurant en même temps le service d’urgence. | | 3.2. | La surveillance paramédicale de l’établissement du service d’urgence est réglée de la façon suivante: La présence effective de personnel paramédical dans le service d’urgence est assurée vingt-quatre heures sur vingt-quatre par du personnel infirmier diplômé, dont au moins un infirmier anesthésiste. Pour le service de garde en pédiatrie ou en gynécologie-obstétrique cette présence est assurée par des puéricultrices ou des sages-femmes. Les dispositions sous 3. ne sont applicables que pour la durée du service de garde de l’établissement. |
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