Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques, et notamment son article 8;

Vu les avis de la Chambre des métiers et de la Chambre de commerce;

Les avis de la Chambre d'agriculture, de la Chambre des salariés et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 2 du règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés est remplacé par le texte suivant:
«     

Art. 2.

Les cigarettes, qui sont mises à la consommation dans le pays, sont passibles d'un droit d'accise autonome se composant:

a) d'une part ad valorem de 0,81 pour cent du prix de vente au détail, d'après le barème établi par le ministre ayant les Finances dans ses attributions;
b) en outre, d'une part spécifique de 11,50 euros par 1.000 pièces.
     »

Art. 2.

L'article 4 du même règlement grand-ducal est remplacé par le texte suivant:
«     

Art. 4.

Les tabacs à fumer fine coupe destinés à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer, qui sont mises à la consommation dans le pays, sont passibles d'un droit d'accise autonome se composant:

a) d'une part ad valorem de 1,65 pour cent du prix de vente au détail, d'après le barème établi par le ministre ayant les Finances dans ses attributions;
b) en outre, d'une part spécifique de 11,00 euros par kilogramme.
     »

Art. 3.

L'article 5 du même règlement grand-ducal est remplacé par le texte suivant:
«     

Art. 5.

L'accise à percevoir sur les tabacs à fumer fine coupe destinés à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer en vertu de l'article 8, paragraphe 6 de la Loi est fixée à 40,00 euros par kilogramme.

     »

Art. 4.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Art. 5.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Crans-Montana, le 19 décembre 2014.

Henri