Règlement grand-ducal du 27 août 2014 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et des établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l’Etat, 2. le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux;
Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et des établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l’Etat, est modifié comme suit:
(1) | A l’annexe A, sous la section «Dictionnaire et classification des Fonctions» les trois premières lignes du relevé des classes de population sont remplacées comme suit:
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(2) | A l’annexe A, la section «Fonctions à caractère particulier» est modifiée comme suit:
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(3) | A l’annexe C le tableau des fonctions à caractère spécial est modifié comme suit:
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Art. 2.
A l’article 24, paragraphe 1er, première phrase du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires, les mots sont insérés avant ceux de .
Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch | Château de Berg, le 27 août 2014 Henri |